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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mise à jour au 19/11/2024


Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site Internet : www.decorationbrands.fr (ci-après : le Site), DECORATIONS BRANDS s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 : règlement général sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018 (dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »). 

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer notamment les Utilisateurs des traitements des données personnelles collectées sur le Site, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les Utilisateurs.

La présente Charte est valable pour toutes les pages du Site édité par la société Dépôt Bingo.

 

1.   RESPONSABLES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

La société Dépôt Bingo, est l’éditeur du Site et est à ce titre, responsable des traitements des données à caractère personnel collectées à travers le Site. Dépôt Bingo est ci-après désignée par DECORATION BRANDS. 

Les coordonnées sont les suivantes : Société Dépôt Bingo dont le siège social est situé à OURCEL MAISON (60480), Parc d'activités de la Belle Assise – 2 rue de la Ferme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 491 127 254.

La société JJA, dont Dépôt Bingo est filiale à 100 % peut également intervenir dans certains traitements de données comme précisé ci-dessous.  

Les coordonnées sont les suivantes : 

Société JJA dont l’établissement principal est situé : 4, rue de Montservon -95500 GONNESSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 308 972 181.

 

2.   DÉLEGUÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES (« DPO »)

Dépôt Bingo et JJA disposent d’un Délégué à la protection des données externe (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes :

Maître Daphnée SPINETTI – Espace TWEEN - 32 Place de la Gare - 59 000 LILLE - E-mail : dpo@eos-associes.com

 

3.   CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles suivantes sont collectées :  

données d’identification (nom, prénom, civilité, adresse postale et e-mail professionnelles, adresse de livraison, numéro de téléphone, fonction, message à destination du Service Clients de DECORATION BRANDS) ;données d’identification sur le Site : identifiant, mot de passe (crypté) ;
référence de la commande ;
données liées à la satisfaction du ou des produits commandés en cas d’enquête de satisfaction ;
données issues des enregistrements téléphoniques dans le cadre du service après-vente ;
données relatives aux visites du Site et au comportement sur le Site dans le cadre du dépôt des traceurs et cookies ;   
données bancaires (n° de carte bancaire, à savoir le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel, IBAN et BIC/SWIFT) sont collectées par les différents prestataires de paiement, dont le prestataire HiPay concernant la lutte contre la fraude;
données des avis;
produits favoris le cas échéant. 

 

4.   FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES 

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur fait l’objet des traitements suivants :

 

4.1.  Traitements mis en œuvre concernant les personnes de contact de la clientèle de professionnels

4.1.1.    Gestion de la prospection commerciale

La prospection commerciale consiste en l’envoi de la newsletter sur l’actualité des produits proposés par DECORATION BRANDS et d’offres commerciales et promotionnelles, par email et SMS.

A cette fin, les Utilisateurs doivent laisser leur adresse e-mail sous l’encart « NEWSLETTER » en cochant la case prévue à cet effet dans la rubrique « Modifier mes abonnements – Mes Préférences newsletters » du compte client. 

L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de l’e-mail de prospection, en envoyant STOP par SMS, en se rendant dans la rubrique « Mes Préférences newsletters » de son compte client ou encore en écrivant au DPO.

La base juridique est le consentement de l’Utilisateur.  

 

4.1.2.    Gestion des prises de contact et des devis 

L’Utilisateur peut contacter DECORATION BRANDS à travers le formulaire de contact disponible sur la page « NOUS CONTACTER », par courrier postal ou par téléphone.

Le traitement de données a pour finalité de permettre aux Sociétés de répondre à la demande de l’Utilisateur. Si l’ensemble des données demandées ne sont pas fournies ou ne sont pas fournies correctement, les Sociétés ne pourront pas répondre à la demande.

La base juridique du traitement est la gestion d’une demande précontractuelle par l’Utilisateur.
 

4.1.3.    Gestion du compte client 

L’Utilisateur doit se créer un compte sur le Site afin de pouvoir passer commande, suivre la livraison, gérer la rétraction, gérer ses préférences en termes de prospection commerciale, ainsi que conserver son panier d’achats et ses produits préférés au sein de ses « Listes d’achats ». 

La création d’un compte client est obligatoire afin que le client professionnel puisse envoyer ses devis, gérer ses commandes et ses factures en sécurité et confidentialité. 

Pour créer son compte client, l’Utilisateur doit remplir le formulaire à cet effet avec les coordonnées de son entreprise et ses données de contact. Il doit choisir un mot de passe fort selon les indications précisées au sein de l’article 9 ci-dessous.  

La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et DECORATION BRANDS dans le cadre des commandes passées sur le Site. 

 

4.1.4.    Gestion des commandes et du SAV

DECORATION BRANDS met en place un traitement de données permettant de traiter les commandes effectuées sur le présent Site par les Utilisateurs, gérer la livraison des commandes, gérer les garanties légales de conformité et des vices cachés, le service après-vente, les retours et les remboursements. 

L’Utilisateur peut être contacté par email ou par téléphone afin de l’aider à régulariser le paiement de sa commande lorsqu’il a réglé par virement et pour l’informer de son suivi de livraison. 

La base juridique du traitement est l’exécution du contrat de vente lié à la passation de la commande et à sa gestion selon les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

La collecte des données est obligatoire et l’Utilisateur est informé qu’un défaut de réponse ne permettra pas de réaliser la vente et donc de délivrer les produits commandés ou de répondre à la demande de SAV. 

Les demandes peuvent se faire par courrier postal ou par téléphone auprès du Service Clients. 

En cas d’appels auprès du Service Clients, l’Utilisateur est informé que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de suivi de la qualité et formation du personnel, et à titre de preuve en cas de réclamations. 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement en faisant la demande auprès du conseiller en début de conversation téléphonique.   

La base juridique des enregistrements téléphoniques est l’intérêt légitime des responsables de traitements d’assurer la qualité du Service Clients et de conserver des preuves en cas de litiges. 

 

4.1.5.    Gestion des réclamations et des litiges

DECORATION BRANDS met en œuvre un traitement de données permettant de traiter les réclamations des Utilisateurs et de conserver les données liées au litige.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de DECORATION BRANDS de pouvoir conserver des preuves en cas de litiges. 

 

4.1.6.    Gestion de l’exercice des droits au titre du RGPD 

DECORATION BRANDS met en œuvre un traitement de données permettant d’assurer la gestion des demandes concernant l’exercice des droits sur les données personnelles conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. 

La base juridique est le respect d’une obligation légale. 

 

4.1.7.    Gestion des paiements et de la fraude 

DECORATION BRANDS met en œuvre un traitement de données permettant de traiter les paiements des commandes, de prévenir la fraude et gérer les impayés.

Les données de paiement sont collectées par les prestataires de paiement selon les moyens de paiement proposés par le Site : Visa, American Express, Mastercard, PayPal, virement bancaire. 

Dans ce cadre, l’Utilisateur arrive sur l’interface de paiement proposé par le prestataire et doit consulter la politique de vie privée disponible sur l’interface ou le site du prestataire afin de savoir comment ses données de paiement sont traitées par le prestataire. Une fois que l’Utilisateur est arrivé sur l’interface du prestataire de paiement, les données sont traitées sous la responsabilité du prestataire choisi par l’Utilisateur pour réaliser le paiement. 

Dans le cadre de la gestion des paiements et des impayés, la base juridique est l’exécution du contrat de vente. 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime des Sociétés à lutter contre la fraude.

En cas de fraude, la Commande ne sera pas livrée. L’Utilisateur pourra contacter le Service Clients afin d’avoir une nouvelle étude de son dossier s’il estime que la fraude n’est pas avérée. 

 

4.1.8.    Gestion des avis publiés sur le Site 

DECORATION BRANDS mettent en œuvre un traitement de données en lien avec la société Google afin de gérer les données relatives aux avis des Utilisateurs concernant la marque, les produits et services. L’Utilisateur doit se connecter à son compte Google. L’Utilisateur est informé que des données peuvent être collectées par Google associé à sa contribution, comme le type d'appareil, le système d'exploitation, la date, l'heure et le lieu précis où le contenu a été enregistré. Ces données sont collectées sous la responsabilité de Google.    

L’Utilisateur est informé que les avis peuvent apparaître publiquement avec le nom et la photo de profil, ou un lien vers le profil Google de l’Utilisateur qui doit prendre connaissance des règles de contenus de Google : https://support.google.com/contributionpolicy/answer/7412443?hl=fr

La base juridique est l’intérêt légitime des Sociétés d’améliorer leurs produits et services. 

L’Utilisateur pourra à tout moment retirer son avis. 

 

4.2.  Traitements mis en œuvre concernant le personnel du groupe JJA : 

4.2.1.    Gestion des commandes passées par le personnel 

Les collaborateurs du Groupe JJA peuvent passer une commande sur le Site. 

Les différents traitements de données mis en œuvre ci-dessus concernent également les collaborateurs de JJA. 

Par ailleurs, JJA met en œuvre un traitement de données à des fins d’amélioration de la performance et de la qualité des produits qu’elle commercialise. 

A cette fin, les données liées aux commandes des collaborateurs du groupe JJA sont communiquées par DECORATION BRANDS au Service Qualité de JJA afin de lancer des tests sur les produits commandés et de récolter des avis sur les produits. 

Dans le cadre de ces traitements, JJA est destinataire des données et agit en qualité de responsable de traitement distinct.  

Les données suivantes sont communiquées par DECORATION BRANDS au Service Qualité de JJA : 

  • Nom, prénom, adresse email professionnelle, civilité, historique des commandes : date d’achat et produits commandés.  

En outre, le collaborateur de JJA peut compléter ses préférences produit dans son profil au sein de l’outil MyFeedback de JJA. 

Le collaborateur recevra une invitation à tester un de ses produits favoris pendant une certaine période. Le collaborateur recevra ensuite un questionnaire à remplir afin de donner son avis sur le produit testé.  

La récolte d’avis aura pour finalité de réaliser des statistiques, des analyses, du suivi de la performance des produits et de la qualité des produits. 

La base juridique du traitement de données est l’intérêt légitime de JJA d’améliorer la qualité des produits qu’elle commercialise. 

Le fait de participer aux tests est facultatif et le salarié peut s’opposer à tout moment à la transmission des données liées à ses commandes au Service Qualité de JJA en contactant le DPO à l’adresse mentionnée au 2. Ci-dessus. 

 

4.2.2.    Gestion des enquêtes de satisfaction « produit » et « marque »

DECORATION BRANDS met en place un traitement de données à des fins de réaliser des enquêtes de satisfaction par e-mail auprès des collaborateurs de JJA pour les produits qu’ils ont commandés.

La base juridique est l’intérêt légitime des Sociétés d’améliorer leurs produits et services.  

L’Utilisateur pourra à tout moment s’opposer à ce type d’enquête en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de l’e-mail ou en écrivant au DPO. 

 

4.3.  Gestion des traceurs (cookies) – données générées par la navigation sur le site

Les traceurs ou cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur quand ce dernier visite un Site web ou une application mobile.

Ils peuvent être de différentes natures :

un cookie propriétaire est un traceur déposé à la demande du site Internet que l’Utilisateur est en train de visiter. Ce type de cookies peut être nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site et permettre une navigation optimale ;
un cookie tiers est un traceur déposé par une société tierce, c’est-à-dire autre que la société qui édite le site Internet. Il s’agit souvent des cookies déposés par les réseaux sociaux dès lors qu’un plug-in tel qu’un bouton « like » figure sur le Site. Ces cookies vont alors servir à analyser votre activité sur Internet et permettre de vous afficher des publicités personnalisées.

L’Utilisateur est informé à travers l’affichage d’un bandeau sur la page d’accueil du Site qui lui permet d’accepter, de refuser, ou de gérer ses préférences par type de cookie à travers la page web dédiée.

Dans le cadre de la consultation du site, les cookies suivants peuvent être déposés :

 

4.3.1.    Cookies techniques à des fins de navigation : 

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site et permettant une utilisation des services proposés sur le Site. Ils permettent également d’optimiser l’ergonomie du Site et l’expérience de navigation sur le Site.

Il s’agit des types de cookies suivants :

  • les cookies conservant le choix exprimé par l’Utilisateur concernant le dépôt des cookies à des fins marketing (acceptation ou refus),

  • les cookies destinés à assurer la sécurité des données personnelles lors de l’authentification au compte client, et éviter ainsi les usurpations d’identité,  

  • les cookies à des fins de lutter contre la fraude, telle que l’utilisation de robots,

  • les traceurs destinés à garder en mémoire le panier d’achats de l’Utilisateur,

  • les traceurs de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur, tels que le choix de la langue ou l’utilisation d’un service demandé par l’utilisateur,

  • les traceurs suivants utilisés par le sous-traitant Contentsquare :

    • les cookies permettant la conservation de l’identifiant utilisateur Contentsquare,

    • les cookies pour exclure les Utilisateurs de la collecte de leurs données personnelles en cas de refus au dépôt des cookies,

    • les cookies utilisés pour conserver le consentement de l’Utilisateur en cas d’acceptation au dépôt des cookies.  

Sans ces cookies, le Site ne peut fonctionner correctement, ils ne peuvent donc pas être désactivés.

Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour ces types de cookies dont les données récupérées sont anonymes. Vous pouvez paramétrer ces cookies via votre navigateur comme indiqué au paragraphe 4.3.4. ci-dessous, mais cette action vous empêchera l'accès à certains services ou dégradera votre expérience utilisateur.

 

4.3.2.    Cookies à des fins marketing :

Il s’agit des cookies permettant de vous adresser des publicités ciblées correspondant à vos centres d’intérêt et à votre localisation et à des fins de relancer un panier abandonné. Ils permettent également de personnaliser le contenu du Site en fonction de votre navigation. 

Ces cookies peuvent être déposés directement par DECORATION BRANDS ou par ses sous-traitants pour le compte des Sociétés, et par leurs partenaires commerciaux dont la liste figure au sein de la page de Préférences cookies qui pourront également accéder à des informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit donner son consentement à l’utilisation de ces cookies avant le dépôt des cookies sur son terminal. Il peut retirer son consentement à tout moment à travers la page de Préférences cookies disponible sur le Site.  En cas de refus au dépôt des cookies marketing, nous ne serons pas en mesure de suivre votre navigation et donc de vous proposer des produits et services adaptés à votre profil.

 

4.3.3.    Cookies de mesure d’audience et analytiques :

Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’utilisation et les performances du Site et d’établir des statistiques anonymes de fréquentation, de performance, et d’utilisation des services du Site. 

Les cookies analytiques sont des outils qui permettent de consulter et d'analyser les statistiques de visites d'un site Internet ou d'une application web, d’analyser les visites du Site afin de faire évaluer les performances des actions marketing, les contenus, les produits, etc.

Les données ainsi générées par les cookies concernent l’utilisation du Site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion). Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

L’utilisation des cookies analytiques est soumise au consentement de l’Utilisateur qui peut être retiré à tout moment à travers la page de Préférences cookies disponible sur le Site.

 

4.3.4.    Configuration du navigateur

L’Utilisateur est informé que les navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, et également d'effacer les cookies et les données de navigation, en se rendant dans le menu Options, Réglages ou Préférences selon le navigateur utilisé, à savoir :

Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#:~:text=de%20votre%20navigateur.-,S%C3%A9lectionnez%20Param%C3%A8tres%20%3E%20Cookies%20et%20autorisations%20de%20site.,pour%20bloquer%20tous%20les%20cookies

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur  

Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

 

5.    NATURE DES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

L’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

(i) Droit d’accès, à savoir le droit pour l’Utilisateur de demander à obtenir la liste des données personnelles le concernant traitées par DECORATION BRANDS ;

(ii) Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;

(iii) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), à savoir, le droit de demander, pour des raisons légitimes la suppression des données personnelles, sauf en cas de nécessité pour DECORATION BRANDS de conserver les données pour des raisons légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice ;

(iv) Droit de retrait du consentement, à savoir le droit pour l’Utilisateur de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles ;

(v) Droit d’opposition, à savoir, le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données personnelles lorsque les données sont traitées sur la base du consentement ; ou lorsqu’elles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime : pour des raisons tenant à sa situation particulière ;          

(vi) Droit à la portabilité des données, à savoir, la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les données personnelles et d’en demander le transfert à une autre société, lorsque cela est techniquement possible ; 

(vii) Droit à la limitation, à savoir : (i) le droit pour l’Utilisateur de contester l’exactitude des données personnelles et demander aux Sociétés de ne plus traiter les données pendant le délai de vérification ; (ii) la limitation de l’utilisation des données en cas d’illicéité du traitement ; (iii) la conservation des données personnelles afin de permettre à l’Utilisateur la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; 

(viii) Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision ; 

(ix) Droit de définir des directives après le décès, à savoir : le droit de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives sont adressées au responsable des traitements où l’Utilisateur peut donner des directives générales concernant l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

(x) Droit de porter une réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autorité de contrôle compétente.

L’exercice de l’ensemble des droits précités s’effectue directement auprès du DPO dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2 ci-dessus.

Si l’Utilisateur fait sa demande par voie électronique, les informations lui seront transmises par le même moyen, sauf demande de l’Utilisateur à recevoir les informations par un autre moyen de son choix.

Afin de fournir les informations demandées, le DPO sera amené à vérifier l’identité de l’Utilisateur, et au besoin lui demander une copie de pièce d’identité qui ne sera pas conservée. Si l’identité de l’Utilisateur ne peut être vérifiée, l’Utilisateur est informé que sa demande pourra être refusée.

 

6.    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

DECORATION BRANDS et JJA s’engagent à ce que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport à la finalité du traitement.

Les données sont conservées pour les durées indiquées dans le tableau ci-dessous :

Gestion de la newsletter et envoi de sollicitations (emailings SMS, gestion des enquêtes de satisfaction, etc.)

3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à savoir à compter de la dernière des dates suivantes : 

-      date de la dernière commande,

-      date d'expiration d'une garantie,

-      dernier contact émanant de l’Utilisateur qui peut être un appel au Service Clients, connexion au compte, clic sur un lien contenu dans un email.

Prise de contact – demande de renseignements Données liées aux comptes clients (identifiant / mot de passe) 

L’Utilisateur est contacté à l’expiration du délai de 3 ans. À défaut de réponse explicite sur son souhait de conserver son compte et/ou continuer à recevoir de la prospection, les données sont supprimées des bases actives et archivées si nécessaire pour les durées indiquées ci-dessous.

En cas de commande(s)  

Durée de traitement de la commande (livraison, gestion des retours, de la reprise 1 pour 1, de la garantie commerciale). Puis 5 ans à compter de la date de la commande à des fins de constatation, exercice et défense de droits en justice, et 10 ans à des fins comptables.

Enregistrements téléphoniques 

6 mois en base active et 5 ans en base d’archive. 

Données liées aux moyens de paiement 

-      Durée de la transaction en ligne pour le cryptogramme de la carte bancaire,

-      Durée d’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison ou de la dernière échéance en cas de paiement échelonné,

-      En cas de fraude : 5 ans à compter de la constatation de la fraude.  

Gestion des réclamations et des litiges

Le temps de la gestion du contentieux ou 5 ans à compter de la réclamation 

Gestion des Avis Google en ligne 

Les avis peuvent être retirés à tout moment. L’avis reste visible pendant une durée de 5 ans 

Gestion des Avis des collaborateurs JJA 

Les avis des collaborateurs du groupe JJA sont conservés pendant une durée de 5 ans par le Service Qualité. 

Données collectées par les cookies 

-      25 mois maximum pour les cookies qui ne nécessitent pas de consentement, 

-      6 mois maximum pour les cookies qui nécessitent le consentement –  les données liées au refus sont également conservées 6 mois. 

Données liées aux historiques de commande et aux produits favoris

 5 ans à compter de la collecte.

 

7.    DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées :

aux sous-traitants de Dépôt Bingo et de JJA en charge de la gestion des commandes, de la gestion des paiements et de la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés, de la gestion du service après-vente, de la gestion de la maintenance, de l’hébergement, de l’évolution, de l’optimisation du Site, de la gestion des campagnes marketing et promotionnelles, la gestion des enquêtes de satisfaction, 
aux sociétés assurant la gestion des livraisons et du transport, 
aux autorités administratives et judiciaires à leur demande ;
aux prestataires de paiement ;
aux sous-traitants et partenaires commerciaux  dans le cadre du dépôt des cookies dont la liste et les liens vers les politiques de vie privée figurent au sein de la page  « Préférences cookies » du Site ; 
Google dans le cadre de la gestion des avis en ligne et de ReCAPTCHA ; 
Concernant la collecte des données du personnel : au Service Qualité de JJA. 
 

8.    LIEUX D’HÉBERGEMENT DES DONNÉES – TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles collectées à travers le Site Internet sont traitées par DECORATION BRANDS sur son système d’information situé en France. 

Dans le cas où DECORATIONS BRANDS fait appel à des sous-traitants, elle met en œuvre ses meilleurs efforts pour travailler en propriété avec des sous-traitants hébergeant les données au sein de l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection équivalent au RGPD. Dans le cas contraire, des clauses contractuelles types sont signées avec les sous-traitants afin de garantir les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles. La communication d’une copie des CCT mises en place peut être obtenue en écrivant au DPO. 

 

9.    SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

9.1.   Mesures de sécurité déployées par DECORATION BRANDS 

DECORATION BRANDS et JJA s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur et à faire assurer ces obligations à leur personnel et à leurs sous-traitants.

DECORATION BRANDS et JJA assurent des mesures optimales de sécurité contre la perte, l’intrusion frauduleuse, le mauvais usage et l'altération des données personnelles qui lui sont confiées. 

Toutes les données collectées sont sauvegardées et conservées sur un support de sauvegarde pendant la durée légale de conservation comme précisée à l’article 7 ci-dessus.

Le Site est en full HTTPS, SFTP pour les transferts avec un accès uniquement via des IP certifiés.

DECORATION BRANDS met en place le mécanisme ReCAPTCHA afin d’empêcher les activités abusives sur le site, et détecter et bloquer les attaques par bourrage d’identifiants (DoS), et ainsi protéger les sites et les services d’usages frauduleux comme les tentatives de décryptage du mot de passe.

Les employés de Dépôt Bingo et de JJA, ainsi que leurs sous-traitants, ont accès aux données personnelles uniquement si cela est nécessaire afin de remplir leur mission. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

 

9.2.  Vigilance de l’Utilisateur dans le choix et la conservation de son identifiant et mot de passe

Les mesures de sécurité déployées par DECORATION BRANDS n’empêchent pas l’Utilisateur d’être vigilant dans l’utilisation faite de ses données personnelles. Il est en effet conseiller de respecter les règles minimales suivantes : choisir un mot de passe fort (au moins 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux) ; choisir un mot de passe différent pour chaque compte en recourant si besoin à un gestionnaire de mots de passe, ne pas conserver ses mots de passe sur un post-it ou un fichier texte. 

JJA ou Dépôt Bingo ne vous appelleront jamais et ne vous enverront jamais d’emails pour vous demander vos identifiants. Vous ne devez donc jamais les communiquer par email ou téléphone. 

Pour en savoir plus sur votre sécurité numérique, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://cnil.fr/fr/mon-quotidien/ma-securite-numerique.

 

9.3.   Vigilance face aux arnaques en ligne et sites frauduleux 

Seul le site https://www.decorationbrands.fr/ est le site officiel de DECORATION BRANDS. 

Vous devez également être vigilant sur le développement de sites Internet frauduleux, désignés communément comme sites miroirs. 

Ces sites sont une copie du Site DECORATION BRANDS mais ne sont pas édités par Dépôt Bingo et ont pour unique but de récupérer vos données personnelles à des fins d’usurpation d’identité ou de fraude aux moyens de paiement. Lorsque le site comporte des fautes d’orthographe, des coquilles, des incohérences, plusieurs boutons de souscription ou d’ouverture de compte, vous devez vous méfier.  

De même, JJA ou Dépôt Bingo ne vous appelleront jamais spontanément et nous ne vous enverrons jamais d’e-mails pour vous demander votre numéro de carte bancaire. 

Dès que DECORATION BRANDS et/ ou JJA repèrent un site frauduleux, elles mettent les moyens en œuvre afin de le faire fermer au plus vite, mais ne peuvent être tenues responsables des conséquences pour l’Utilisateur.

Si vous êtes victime d’une fraude, vous devez déposer une plainte sur la Plateforme en ligne THESEE :

https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/plainte-en-ligne-arnaques-internet-thesee

Si nécessaire en cas de risque de fraude au moyen de paiement, appelez votre banque afin de faire opposition.  

 

10.  MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

La Charte peut évoluer. Ces modifications peuvent concerner le traitement de nouvelles données des Utilisateurs, qui seront informés préalablement à la collecte, ou peuvent être dues à des mises à jour suite à des évolutions législatives telles que : recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données (CEDP) et les décisions des cours et tribunaux en la matière.  

 

11.  DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente Charte est rédigée en conformité avec les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis aux dispositions de ces textes.

En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès du DPO. 

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou contacter son autorité locale de protection des données personnelles s’il ne réside pas sur le territoire français.

À défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends, telles une médiation conventionnelle, une conciliation ou une procédure participative.